J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20060

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Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

NOR : EQUU0001343A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 décembre 2000, les membres de la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert, conformément à l'article 8 du décret no 96-478 du 31 mai 1996, sont :
a) Représentants de l'Etat :
Mme Ruth Marques, chargée de la sous-direction des métiers de l'aménagement de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, présidente ou son suppléant, M. Jésus Rodriguez, chef du bureau des réseaux professionnels ;
M. Gérard Gasquet, chef du bureau des formations universitaires générales et technologiques de la direction de l'enseignement supérieur ou son suppléant, Mme Christiane Coutarel, adjointe ;
M. Hugues Perrin, chef du bureau du cadastre de la direction générale des impôts, ou son suppléant, M. Marc Aldebert, directeur divisionnaire ;
M. Jean-Dominique Dupont, chef du bureau de l'aménagement de l'espace rural du ministère de l'agriculture et de la pêche, ou son suppléant, Hervé Hoyami, chargé de mission.
b) Représentants de l'ordre des géomètres experts :
M. André Radier, président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts ;
M. Guy Bleard, vice-président du conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts ;
M. Michel Lagoutte, président du conseil régional d'Ile-de-France de l'ordre des géomètres experts.
c) Personnalités qualifiées dans le domaine de la topographie foncière :
M. Jean Denègre, directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
M. Michel Kasser, directeur de laboratoire de recherche en géodésie de l'Institut géographique national ;
M. Jean-Pierre Picavet, géomètre expert.
d) Enseignants des établissements préparant au diplôme d'ingénieur géomètre :
M. Pierre Grussenmeyer, maître de conférences en topographie à l'Ecole supérieure des arts et métiers de Strasbourg ;
M. Jean-Louis Lemaire, enseignant en topographie en section de technicien supérieur au lycée Lamartinière de Lyon ;
M. Roger Serre, ingénieur en chef géographe à l'Institut géographique national.